Une dizaine de recours en annulation au Conseil d'Etat et 130 000 signatures d'opposition en deux mois, c'est beaucoup pour un seul texte réglementaire ! C'est pourtant le tollé que suscite aujourd'hui le décret instituant le fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) qui autorise les policiers à collecter des informations sur toute personne « susceptible de porter atteinte à l'ordre public », dès l'âge de 13 ans, ainsi que sur les responsables politiques et syndicaux.
La ministre française de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, qui mène cette semaine une concertation pour tenter de clore la polémique, a affirmé ce matin sur RTL que le texte serait rédigé différemment mais pas changé sur le fond. Seule modification lourde qu'elle a garanti d'introduire: la mise en place d'un « droit à l'oubli » pour les personnes ayant commis des infractions à un jeune âge « et qui se comportent bien par la suite », après un délai qui reste à définir. Selon plusieurs sources, les données relatives à l'état de santé ainsi qu'à l'orientation sexuelle pourraient également disparaître, ainsi que la mention « atteinte à l'ordre public », remplacée par une référence à « l'atteinte à la sécurité publique, aux personnes et aux biens ».
« Non à Edvige »
Malgré ces aménagements, le collectif « Non à Edvige », composé d'environ 800 associations, milite toujours pour l'abrogation du décret créant le fichier. Une journée de mobilisation est prévue le 16 octobre, pour la Sainte-Edwige. « Nous allons faire sa fête au fichier », a annoncé François Sauterey, le représentant du collectif. « Le gouvernement cherche clairement à nous manipuler et à nous diviser en proposant ses réunions de concertation. Nous avons eu raison de les boycotter! » renchérit Marjolaine Dégrémont, présidente d'Act Up, association membre du collectif.
Quant au Parti socialiste, il reclame un « débat législatif » sur ce fichier dont il demande lui aussi l'abrogation, option que doit examiner en décembre le Conseil d'Etat. « C'est un fichier comportementaliste, en quelque sorte, ça s'appelle là un Etat policier poussé dans son raffinement un peu trop loin », a déclaré aujourd'hui sur LCI le député PS de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg.
Protéger les mineurs
Sceptique concernant l'introduction d'un tel decrét dans un Etat membre de l'Union européenne, la Commission européenne fait, quant à elle, le parallèle avec les récentes tractations qu'elle a du mener avec le gouvernement Berlusconi pour qu'il renonce à ficher la population Rom. "Ce qui a été fait avec les Italiens doit prévaloir ailleurs", a estimé un haut fonctionnaire en faisant référence au dossier Edvige.
A l'heure où nombre de pays européens, dans une optique sécuritaire, font de la réduction de la « délinquance » une de leur priorité, le rôle stabilisateur des institutions européennes semble plus que jamais incontournable. D'autant que la mise en place d'autres fichiers destinés entre autre aux services de lutte antiterroriste commencent aussi à voir le jour. Notamment en France, avec la création du fichier Cristina, classé top secret, qui a récemment fait l'objet, à l'instar d'Edvige, d'un autre recours en annulation.
Charles Cohen
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